JORF n°296 du 21 décembre 1990

Article 3

Article 3

La formation est dispensée selon les modalités définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 12 septembre 1972.


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Version 1

La formation est dispensée selon les modalités définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 12 septembre 1972.