JORF n°205 du 5 septembre 1990

Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 de l'arrêté du 26 novembre 1981.


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Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 de l'arrêté du 26 novembre 1981.