JORF n°184 du 10 août 1990

Arrêté du 1 août 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux:

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Conseiller technique, chargé des relations

avec le Parlement et les élus

M. Dominique Barthélémy.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE M. DOMINIQUE BARTHELEMY,CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES ELUS.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 1er août 1990.

GEORGES SARRE