Arrêté du 1 août 1990

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Sont admis en deuxième année les élèves qui, après prise en compte des notes obtenues à l'évaluation continue visée à l'

article 15

et aux épreuves écrites visées à l'

article 18

, ont obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à 10 sur 20 sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves écrites visées à l'

article 18

. Les élèves qui ont échoué à la première session de l'examen de passage en deuxième année sont admis à se présenter à la deuxième session de cet examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

Sont admis en deuxième année les élèves qui, après prise en compte des notes obtenues à l'évaluation continue visée à l'article 15 et aux épreuves écrites visées à l'article 18, ont obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à 10 sur 20 sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves écrites visées à l'article 18. Les élèves qui ont échoué à la première session de l'examen de passage en deuxième année sont admis à se présenter à la deuxième session de cet examen.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 février 1995 au jeudi 29 septembre 2016

En vigueur du mercredi 15 mai 1991 au samedi 18 février 1995

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au mardi 14 mai 1991

Source : Légifrance