Art. 1er. - Les sommes provenant de la rémunération des études, expertises, analyses, essais et visites visés à l'article 1er du décret no 90-684 du 1er août 1990 susvisé sont, après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget général, rattachées par voie de fonds de concours au budget de la mer selon la répartition suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/1990

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