JORF n°199 du 29 août 1990

Arrêté du 1 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 84-19 du 9 janvier 1984;

Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques;

Vu l'arrêté du 29 mars 1984 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 1 août 1990

Résumé Pas de texte fourni.
Mots-clés : Arrêté JORF

Arrêtent:

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Remplacement indice brut 404 par 410 pour attaché d'administration de la recherche de 2e classe

Résumé L’indice brut 404 est remplacé par 410 pour le 2e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de 2e classe.
Mots-clés : indice brut grade attaché d'administration recherche réglementation

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1984 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 1er août 1990.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC