JORF n°187 du 14 août 1990

Art. 1er. - L'annexe II (Régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifiée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe II (Régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifiée par l'annexe jointe au présent arrêté.