JORF n°183 du 9 août 1990

Arrêté du 1 août 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bertrand Dutheil de la Rochère, en qualité de conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux.

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Art. 2. - Le présent arrté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BERTRAND DUTHEIL DE LA ROCHERE EN TANT QUE CONSEILLER.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-01-1989.

Fait à Paris, le 1er août 1990.

GEORGES SARRE