Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 1 août 1990
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux:
1 version
Chef de cabinet
M. Michel Fourcade, inspecteur des impôts.1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. MICHEL FOURCADE EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 1er août 1990.
GEORGES SARRE
Arrêté du 1 août 1990