Arrête:
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JORF n°184 du 10 août 1990
Arrêté du 1 août 1990
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux:
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Chef de cabinet
M. Michel Fourcade, inspecteur des impôts.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. MICHEL FOURCADE EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 1er août 1990.
GEORGES SARRE