JORF n°196 du 25 août 1990
Arrêté du 1 août 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 1er août 1990, sont approuvées les modifications du règlement de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres Arrco (C.I.P.C.-A.), 29-31, rue Médéric, B.P. 776, 75832 PARIS CEDEX 17, autorisées à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.