Travail à domicile

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En vigueur depuis le 10 décembre 1991

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Conditions de travail pour les employés à domicile dans le secteur du camping

Résumé. L'article définit les règles pour les travailleurs à domicile dans l'industrie du camping.

La présente annexe régit les conditions de travail applicables aux travailleurs à domicile répondant à la définition de l'article L. 721-1, livre VII, titre II, du code du travail et travaillant pour le compte d'une ou plusieurs entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des industries du camping (activités reprises sous le n° 572-2 de la nomenclature INSEE).

En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991

Champ d'application
Article 1er