Abrogé12 mai 2017
Abrogé par Prévoyance - art. (VNE)
Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 12 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subrogation des assureurs dans les accidents de travail
Résumé. Les assureurs peuvent agir à la place des salariés victimes d'accidents pour récupérer les frais engagés.
Les organismes assureurs sont subrogés aux salariés victimes d'un accident dans leur action contre les tiers responsables et en ce qui concerne les seules dépenses supportées par lui.
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