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Prévoyance

Subrogation

Abrogé12 mai 2017
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Abrogé12 mai 2017

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subrogation des assureurs dans les accidents de travail

Résumé. Les assureurs peuvent agir à la place des salariés victimes d'accidents pour récupérer les frais engagés.

Les organismes assureurs sont subrogés aux salariés victimes d'un accident dans leur action contre les tiers responsables et en ce qui concerne les seules dépenses supportées par lui.

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au jeudi 11 mai 2017

Subrogation
Article 4