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Prévoyance

Assiette des cotisations. - Exonérations

Abrogé12 mai 2017
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Abrogé12 mai 2017

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations sociales sur les salaires et exonérations

Résumé. Les salaires des employés sont soumis à des cotisations selon leur montant, avec des règles spécifiques pour les primes et les prestations d'invalidité.

Est soumis à cotisations le salaire brut total de l'ensemble du personnel visé par l'accord paritaire du 26 janvier 2005 à la convention collective, y compris les primes à périodicité plus longue que le mois. Le salaire cotisable se décompose comme suit :

- tranche A (TA) : partie de salaire inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale ;

- tranche B (TB) : partie de salaire comprise entre le plafond mensuel de la sécurité sociale et 4 fois son montant.

Par ailleurs, dès lors que le salarié bénéficie de prestations du régime de prévoyance liées à une incapacité temporaire de travail, une invalidité ou une incapacité permanente professionnelle, ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l'accord paritaire du 26 janvier 2005.

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au jeudi 11 mai 2017

Assiette des cotisations. - Exonérations
Article 1er