Ouvriers

Travail continu ou par poste

Abrogé1 décembre 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2013

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du travail en continu ou par postes pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers peuvent travailler en continu ou par postes, avec des majorations pour les heures supplémentaires et les jours non ouvrables, ainsi que des droits à des pauses et indemnités.

En dehors de l'horaire normal comportant deux demi-journées de travail séparées par le temps d'arrêt pour le repas le midi, le travail peut s'effectuer de façon continue ou par poste dans l'ensemble ou une partie de l'usine.

Dans ce cas d'organisation du travail continu ou par poste :

  • un tableau nominatif des équipes affiché sur le lieu de travail est tenu constamment à jour pour faciliter le contrôle ;
  • le changement de poste devra normalement s'effectuer chaque semaine ;
  • les majorations prévues pour tout dépassement d'une durée hebdomadaire de trente-neuf heures seront applicables à cette répartition du travail.

D'autre part, si ces équipes sont amenées à travailler un jour non ouvrable, elles auront droit aux majorations prévues à l'article 24 de la convention.

Chaque salarié aura droit :

-à un repos d'une demi-heure destiné à lui permettre de prendre un casse-croûte dans le local prévu à cet effet ; ce repos sera considéré comme temps de travail et rémunéré en conséquence ;

-à une indemnité dite " de panier " de :

-pour les postes de jour, 60 p. 100 minimum du minimum garanti, visé à l'article L. 141-8 du code du travail,

  • pour les postes de nuit, 125 p. 100 minimum du même minimum garanti ;
  • à une majoration de 15 p.

100 du salaire effectif :

-pour la totalité des heures du poste encadrant minuit,

-pour toutes les heures avant cinq heures et après vingt-deux heures, lorsque l'horaire habituel du poste les oblige à travailler avant ou après ces heures.

Les dispositions du présent article ne concernent pas les entreprises industrielles qui ont conclu un accord en application des dispositions de l'article L. 221-5-1 du code du travail.

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2013

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au samedi 30 novembre 2013

Travail continu ou par poste
Article 11