Ouvriers

Retraite

Abrogé1 décembre 2013
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Abrogé1 décembre 2013

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de départ en retraite pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers ont droit à une indemnité de départ en retraite après 60 ans, calculée selon leur ancienneté.

1. Départ en retraite :

Tout ouvrier qui prendra sa retraite à partir de soixante ans aura droit à une indemnité de départ égale à :

  • un mois de salaire, s'il a cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • un mois et demi de salaire, s'il a dix ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • deux mois de salaire, s'il a quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • deux mois et demi de salaire, s'il a vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • et un demi-mois supplémentaire par tranche de dix ans d'ancienneté.

Cette indemnité est calculée sur le salaire réel du mois précédant le départ en retraite, qui ne pourra être inférieur au salaire moyen des douze derniers mois.

Le préavis normal devra être respecté de part et d'autre.

2. Mise à la retraite :

L'employeur peut rompre le contrat de travail pour mise à la retraite du salarié, à partir de soixante ans, si celui-ci remplit les conditions pour pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein.

La mise à la retraite n'est pas considérée comme un licenciement, ni ne peut être réglée comme tel.

Cependant, l'employeur qui désire mettre un salarié à la retraite à partir de soixante ans doit :

  • respecter la même procédure que s'il s'agissait d'un licenciement ;
  • observer le délai de préavis normalement applicable en fonction de l'ancienneté de services du salarié ;
  • verser une indemnité déterminée dans les conditions précisées au paragraphe 1 ci-dessus.

L'indemnité de mise à la retraite ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement, mais elle ne se cumule pas avec elle.

3. L'ancienneté à prendre en considération pour l'application du présent article est celle définie à l'article 40 des clauses générales.

Toutefois, si un salarié a été licencié, puis réembauché dans la même entreprise, et si son licenciement a donné lieu au paiement d'une indemnité de licenciement, l'ancienneté retenue pour le calcul de l'indemnité de retraite sera calculée à partir de sa date de réembauchage.

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2013

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au samedi 30 novembre 2013

Retraite
Article 18