Ouvriers

Prime d'ancienneté

Abrogé1 décembre 2013
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Abrogé1 décembre 2013

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'ancienneté pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers reçoivent une prime d'ancienneté qui augmente avec les années passées dans l'entreprise, allant de 3% à 15%.

Les bénéficiaires du présent avenant reçoivent une prime d'ancienneté calculée en majorant la rémunération mensuelle réelle du taux suivant :

  • 3 p. 100 après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • 6 p. 100 après six ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • 9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • 12 p. 100 après douze ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • 15 p.

100 après quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Pour l'application des dispositions ci-dessus, l'ancienneté s'apprécie conformément aux dispositions de l'article 40 des clauses générales.

La prime d'ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie.

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2013

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au samedi 30 novembre 2013

Prime d'ancienneté
Article 4