Abrogé1 décembre 2013
Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime d'ancienneté pour les ouvriers
Résumé. Les ouvriers reçoivent une prime d'ancienneté qui augmente avec les années passées dans l'entreprise, allant de 3% à 15%.
Les bénéficiaires du présent avenant reçoivent une prime d'ancienneté calculée en majorant la rémunération mensuelle réelle du taux suivant :
- 3 p. 100 après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 6 p. 100 après six ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 12 p. 100 après douze ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 15 p.
100 après quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Pour l'application des dispositions ci-dessus, l'ancienneté s'apprécie conformément aux dispositions de l'article 40 des clauses générales.
La prime d'ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie.
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