Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de la période d'essai et préavis pour les ouvriers
La durée de la période d'essai est fixée à un mois.
Pendant cette période, sauf cas de faute grave, la durée du préavis réciproque est fixée à :
- la journée en cours pendant les deux premières semaines de présence ;
- une semaine après deux semaines de présence.