Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013
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Rémunération pour le nettoyage des machines
Lorsque le nettoyage des machines n'est pas effectué par un personnel ou un service spécial, mais est confié aux ouvriers travaillant sur ces machines, le temps passé à ce nettoyage doit être pris sur l'horaire de travail et rémunéré sur la base d'un quart d'heure de salaire effectif chaque semaine.