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Article 8

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Article 8

Lorsque le nettoyage des machines n'est pas effectué par un personnel ou un service spécial, mais est confié aux ouvriers travaillant sur ces machines, le temps passé à ce nettoyage doit être pris sur l'horaire de travail et rémunéré sur la base d'un quart d'heure de salaire effectif chaque semaine.

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Abrogé1 décembre 2013

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération pour le nettoyage des machines

Résumé. Les ouvriers doivent être payés pour le temps passé à nettoyer les machines, même si ce n'est pas leur tâche principale.

Lorsque le nettoyage des machines n'est pas effectué par un personnel ou un service spécial, mais est confié aux ouvriers travaillant sur ces machines, le temps passé à ce nettoyage doit être pris sur l'horaire de travail et rémunéré sur la base d'un quart d'heure de salaire effectif chaque semaine.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2013

Ce numéro a ensuite été attribué àIndemnités pour petits déplacements

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance