Ouvriers

Jours fériés

Abrogé1 décembre 2013
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Abrogé1 décembre 2013

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jours fériés et rémunération

Résumé. Les jours fériés ne doivent pas réduire le salaire mensuel, sous certaines conditions comme avoir au moins trois mois d'ancienneté.

Sous réserve de satisfaire aux conditions mentionnées ci-après, le chômage des jours fériés légaux ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération mensuelle.

Ces jours fériés sont : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, Noël.

Les conditions exigées pour bénéficier des dispositions du présent article sont :

  • au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • avoir accompli normalement à la fois la dernière journée de travail précédant le jour férié et la première journée de travail suivant celui-ci.

Toutefois, l'indemnisation est acquise au salarié qui n'a été absent que l'un des deux jours de travail susvisés, si son absence a été préalablement dûment autorisée ou justifiée.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.

Le 1er Mai est un jour férié, chômé et rémunéré pour tous les salariés, hommes et femmes, quel que soit leur âge (art. L. 222-5 du code du travail).

Pour la journée du 1er Mai non travaillée, les salariés payés mensuellement doivent percevoir le salaire qu'ils auraient normalement perçu s'ils avaient travaillé ; au cas où des heures supplémentaires sont habituellement effectuées, celles-ci ne sont pas réduites. Les salariés rémunérés aux pièces et au rendement reçoivent une indemnité égale au quotient du salaire afférent à la période de paie précédant le 1er Mai par le nombre de jours de travail effectif de cette période (art. L. 222-6 du code du travail).

Aucun salaire n'est dû si le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé : " dimanche ou repos hebdomadaire ".

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2013

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au samedi 30 novembre 2013

Jours fériés
Article 12