Compte épargne-temps

Article 1er

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Article 1er

Chaque salarié peut affecter à son compte les éléments mentionnés ci-après :

– les jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail dans la limite maximale de la moitié de ces jours ;
– les congés payés annuels excédant la durée minimale légale de 5 semaines, les congés supplémentaires pour fractionnement et congés conventionnels, dans la limite de 16 jours par an ;
– les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires ;
– la conversion de la gratification annuelle, dans la limite de 11 jours ouvrés.

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En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Utilisation du compte épargne-temps

Résumé. Les salariés peuvent mettre de côté une partie de leurs jours de repos, congés ou heures supplémentaires dans un compte épargne-temps.

Chaque salarié peut affecter à son compte les éléments mentionnés ci-après :

– les jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail dans la limite maximale de la moitié de ces jours ;
– les congés payés annuels excédant la durée minimale légale de 5 semaines, les congés supplémentaires pour fractionnement et congés conventionnels, dans la limite de 16 jours par an ;
– les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires ;
– la conversion de la gratification annuelle, dans la limite de 11 jours ouvrés.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Source : Légifrance