Créé le 6 février 2001 · Abrogé le 24 juin 2011
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Classer les emplois selon la responsabilité
Ce système :
- passe de la philosophie des postes repères à une approche des niveaux de responsabilité au travers de l'examen de caractéristiques communes ;
- regroupe l'ensemble des catégories de personnel en une échelle unique divisée en 11 positions, elles-mêmes regroupant des coefficients :
- ouvriers/employés : positions I à IV ;
- techniciens/agents de maîtrise : positions V à VII ;
- cadres : positions VIII à XI.
Les définitions de positions (nature de la qualification) découlent toutes d'une conception unique et établies au travers de 4 critères :
Autonomie
A partir de la nature et de la fréquence des instructions et des contrôles hiérarchiques, on s'attachera à définir le degré d'initiative et le niveau de délégation dans la prise de décision et au travers du cadre de réflexion.
Le critère d'autonomie comporte des degrés de mise en oeuvre, qui vont de la consigne détaillée à la recommandation de politique.
Responsabilité
Pour définir le niveau de responsabilité de la fonction exercée, on s'attachera à caractériser :
- le déroulement du travail au regard de la qualité du travail et des procédures mises en oeuvre ;
- la responsabilité à l'égard d'autrui (sécurité, animation) ;
- la responsabilité à l'égard du matériel et des biens.
Le critère de responsabilité comporte des degrés de mise en oeuvre qui vont du simple respect des procédures à des responsabilités touchant la marche générale de l'entreprise.
Activité
A partir de l'analyse du contenu de la fonction exercée, on s'attachera à caractériser le degré de complexité et de diversité de l'activité :
- objet du travail ;
- organisation ;
- étendue de la compétence.
Le critère d'activité comporte des degrés de mise en oeuvre qui vont de l'exercice de tâches simples et répétitives à la prise en charge de missions complexes concernant plusieurs domaines.
Connaissances requises
Elles sont précisées par référence à la circulaire du 11 juillet 1967 de l'éducation nationale, mais elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
Pour qu'une fonction soit située à une position donnée, il faut impérativement qu'elle réponde aux exigences requises à chacun des critères et non pas seulement à un seul d'entre eux.
La détermination d'un coefficient (degré de qualification) sera faite au niveau de l'entreprise et tiendra compte de la diversité, de la complexité et de la difficulté des tâches à accomplir.