Appointements mensuels minima

Article 1

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Article 1

Il est créé deux modalités distinctes de calcul des appointements mensuels minima :

a) Pour la catégorie Employés, le calcul des salaires minima mensuels repose sur la fixation du salaire minimum de l'indice 100 et pour les autres indices de la catégorie, sur l'ajout de la valeur du salaire minimum de l'indice 100 d'une somme déterminée par la multiplication d'une valeur de point dit " intercalaire " par la différence de points entre l'indice considéré et l'indice 100. Les points supplémentaires de langues étrangères seront calculées sur la valeur du point intercalaire.

b) Pour les catégories Agents de maîtrise et Cadres, le salaire minimum de chaque indice reste fixé par la multiplication de l'indice par la valeur du point.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1978 · Dernière version le 1 janvier 1993

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Calcul des salaires minima mensuels

Résumé. Il existe deux façons de calculer le salaire minimum mensuel selon la catégorie d'employé.

Il est créé deux modalités distinctes de calcul des appointements mensuels minima :

a) Pour la catégorie Employés, le calcul des salaires minima mensuels repose sur la fixation du salaire minimum de l'indice 100 et pour les autres indices de la catégorie, sur l'ajout de la valeur du salaire minimum de l'indice 100 d'une somme déterminée par la multiplication d'une valeur de point dit " intercalaire " par la différence de points entre l'indice considéré et l'indice 100. Les points supplémentaires de langues étrangères seront calculées sur la valeur du point intercalaire.

b) Pour les catégories Agents de maîtrise et Cadres, le salaire minimum de chaque indice reste fixé par la multiplication de l'indice par la valeur du point.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

En résumé. L'article distingue désormais deux modalités de calcul des salaires minima selon la catégorie professionnelle, avec une méthode spécifique pour les employés incluant un 'point intercalaire' pour les indices supérieurs à 100.

En vigueur du samedi 1 juillet 1978 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance