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ANNEXE VIII

Préambule

Abrogé16 octobre 2016
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Abrogé16 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour la formation en courtage d'assurances

Résumé. Les partenaires sociaux créent une commission pour mieux adapter la formation aux besoins des entreprises et employés dans le courtage d'assurances.

En vue d'assurer une meilleure adéquation des moyens de formation aux besoins des entreprises et du personnel du secteur du courtage d'assurances, les partenaires sociaux ont convenu de la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle.

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au samedi 15 octobre 2016

Préambule