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ANNEXE VIII

Article 2

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Article 2

1. Présidence

La présidence de la CPNEFP sera assurée à tour de rôle pendant 2 ans par un représentant de la délégation patronale puis par un représentant de la délégation syndicale.

Le président est désigné par le collège qui doit assurer la présidence de cette commission.

En cas de pluralité d'organisations syndicales par collège, la présidence sera assurée à tour de rôle par chaque organisation syndicale.

Le président a pour rôle de :

représenter la commission dans ses activités ;

d'assurer la tenue et l'ordre du jour des réunions ;

de mettre à exécution les décisions de la CPNEFP.

2. Convocations

La CPNEFP se réunit au moins 2 fois par an.

Le président de la CPNEFP est chargé de convoquer les différentes organisations syndicales au minimum 1 mois franc avant la réunion de ladite commission.

La convocation doit mentionner les sujets à l'ordre du jour de la réunion.

3. Secrétariat

Les organisations patronales se chargent du secrétariat de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP a un président qui change tous les deux ans entre patronat et syndicats, et qui organise les réunions.

1. Présidence

La présidence de la CPNEFP sera assurée à tour de rôle pendant 2 ans par un représentant de la délégation patronale puis par un représentant de la délégation syndicale.

Le président est désigné par le collège qui doit assurer la présidence de cette commission.

En cas de pluralité d'organisations syndicales par collège, la présidence sera assurée à tour de rôle par chaque organisation syndicale.

Le président a pour rôle de :

  • représenter la commission dans ses activités ;
  • d'assurer la tenue et l'ordre du jour des réunions ;
  • de mettre à exécution les décisions de la CPNEFP.

2. Convocations

La CPNEFP se réunit au moins 2 fois par an.

Le président de la CPNEFP est chargé de convoquer les différentes organisations syndicales au minimum 1 mois franc avant la réunion de ladite commission.

La convocation doit mentionner les sujets à l'ordre du jour de la réunion.

3. Secrétariat

Les organisations patronales se chargent du secrétariat de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au samedi 15 octobre 2016

Source : Légifrance