Annexe VII
Section précédente
Section parente
Section suivante
Définition des cadres
Cadres
Avantages acquis
Contrat de travail
Période d'essai
Remplacements - Mutations
Maladies - Accidents
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Congés payés
Périodes militaires
Durée du travail
Secret professionnel
Inventions
Préavis
Indemnité de congédiement
Retraite
Commission paritaire
Classifications
En vigueur depuis le samedi 1 décembre 1962