En vigueur depuis le 1 juillet 2013
L'annexe « Bal » ne déroge en aucun cas aux clauses négociées de la présente convention ou des conventions collectives étendues, applicables pour l'enregistrement, la captation et le droit à l'image.
Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre
L'annexe « Bal » ne déroge en aucun cas aux clauses négociées de la présente convention ou des conventions collectives étendues, applicables pour l'enregistrement, la captation et le droit à l'image.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2013
L'annexe « Bal » ne déroge en aucun cas aux clauses négociées de la présente convention ou des conventions collectives étendues, applicables pour l'enregistrement, la captation et le droit à l'image.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013
Source : Légifrance