Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre

Article 3.3

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Article 3.3

Elles sont déclenchées au-delà d'un quart d'heure : le tarif horaire est égal au quart du cachet de base majoré de 50 % (exemple pour un artiste musicien : 135 : 4 = 33,75 + 50 % = 50,62 €).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Rémunération supplémentaire pour les spectacles prolongés

Résumé. Les artistes sont payés en plus si le spectacle dépasse un quart d'heure, avec un tarif calculé sur leur cachet de base.

Elles sont déclenchées au-delà d'un quart d'heure : le tarif horaire est égal au quart du cachet de base majoré de 50 % (exemple pour un artiste musicien : 135 : 4 = 33,75 + 50 % = 50,62 €).

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance