Annexe V ETAM

Article 18

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Article 18

Les ETAM bénéficient des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970, modifié par l'avenant du 9 juillet 1976.

Dans le cadre de ces dispositions, le personnel d'encadrement qui, par ses fonctions, exerce un commandement sur d'autres salariés, doit bénéficier d'une formation polyvalente adéquate, notamment en ce qui concerne les aspects humains des conditions de travail. Cette formation devra inclure des notions de législation du travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1979

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Formation obligatoire pour les ETAM

Résumé. Les employés techniques et administratifs (ETAM) ont droit à une formation pour mieux gérer leurs équipes et comprendre les lois du travail.

Les ETAM bénéficient des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970, modifié par l'avenant du 9 juillet 1976.

Dans le cadre de ces dispositions, le personnel d'encadrement qui, par ses fonctions, exerce un commandement sur d'autres salariés, doit bénéficier d'une formation polyvalente adéquate, notamment en ce qui concerne les aspects humains des conditions de travail. Cette formation devra inclure des notions de législation du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 1979

Source : Légifrance