Annexe V ETAM

Article 1er

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Article 1er

La présente annexe de la convention collective nationale a pour objet de compléter, en ce qui concerne les catégories de personnel définies ci-après de l'industrie textile, les dispositions de la convention collective nationale du 1er février 1951 modifiée.

Ces dispositions, applicables sur le territoire métropolitain, s'appliquent également, compte tenu des aménagements que pourrait prévoir le contrat individuel, aux ETAM engagés pour exercer leurs fonctions dans la métropole et qui, postérieurement à leur engagement, seraient affectés temporairement à un établissement situé en dehors de la métropole.

Compte tenu des dispositions de l'article 2 de la convention collective, également applicables à la présente annexe, les clauses spéciales contenues dans celle-ci continueront d'avoir leur effet jusqu'à la conclusion de nouveaux accords.

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En vigueur depuis le 21 juin 1966

La présente annexe de la convention collective nationale a pour objet de compléter, en ce qui concerne les catégories de personnel définies ci-après de l'industrie textile, les dispositions de la convention collective nationale du 1er février 1951 modifiée.

Ces dispositions, applicables sur le territoire métropolitain, s'appliquent également, compte tenu des aménagements que pourrait prévoir le contrat individuel, aux ETAM engagés pour exercer leurs fonctions dans la métropole et qui, postérieurement à leur engagement, seraient affectés temporairement à un établissement situé en dehors de la métropole.

Compte tenu des dispositions de l'article 2 de la convention collective, également applicables à la présente annexe, les clauses spéciales contenues dans celle-ci continueront d'avoir leur effet jusqu'à la conclusion de nouveaux accords.

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En vigueur depuis le mardi 21 juin 1966

Source : Légifrance