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Annexe V - Classification des cadres

Article 4.1

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Article 4.1

Les barèmes des minima des cadres sont fixés après négociation une fois par an à l'échelon national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé23 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2005 · Remplacé le 23 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation annuelle des minima salariaux des cadres

Résumé. Les salaires minimaux des cadres sont fixés chaque année après négociation au niveau national.

Les barèmes des minima des cadres sont fixés après négociation une fois par an à l'échelon national.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 23 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 22 janvier 2016

Source : Légifrance