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Annexe V - Classification des cadres

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Dès lors qu'ils mettent en oeuvre effectivement le diplôme correspondant à leur emploi, les cadres débutant dans la profession titulaires d'un diplôme de l'enseignement général et professionnel visé ci-dessous sont classés au sein du niveau A qui constitue un niveau spécifique d'entrée, dans les positions cadres A l ou cadres A 2 conformément au tableau ci-après :

NIVEAU SPÉCIFIQUE D'ENTRÉE

Niveau A

DIPLÔMES

Position cadres A 1

Ingénieurs

Ingénieurs-maîtres

Maîtrise

Position cadres A 2

Grandes écoles

DESS-DEA...

Les cadres accèdent au classement dans une des positions supérieures quand leurs fonctions le justifient. Ils peuvent occuper un emploi correspondant aux positions cadres A 1 ou cadres A 2 de la présente classification pendant une période d'au maximum 3 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé23 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2005 · Remplacé le 23 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des cadres débutants selon leur diplôme

Résumé. Les cadres débutants avec certains diplômes sont classés dans un niveau spécifique d'entrée, mais peuvent évoluer vers des positions supérieures après 3 ans.
Dès lors qu'ils mettent en oeuvre effectivement le diplôme correspondant à leur emploi, les cadres débutant dans la profession titulaires d'un diplôme de l'enseignement général et professionnel visé ci-dessous sont classés au sein du niveau A qui constitue un niveau spécifique d'entrée, dans les positions cadres A l ou cadres A 2 conformément au tableau ci-après :
NIVEAU SPÉCIFIQUE D'ENTRÉE
Niveau A
DIPLÔMES
Position cadres A 1 Ingénieurs
Ingénieurs-maîtres
Maîtrise
Position cadres A 2 Grandes écoles
DESS-DEA...
Les cadres accèdent au classement dans une des positions supérieures quand leurs fonctions le justifient. Ils peuvent occuper un emploi correspondant aux positions cadres A 1 ou cadres A 2 de la présente classification pendant une période d'au maximum 3 ans.

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Remplacé depuis le samedi 23 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 22 janvier 2016

Source : Légifrance