Créé le 1 janvier 2005 · Remplacé le 23 janvier 2016
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Classification des emplois de cadres dans les travaux publics
La grille de classification des emplois des cadres des travaux publics comprend 4 niveaux regroupant 8 positions de classement. Ces niveaux sont définis par 4 critères d'égale importance qui s'ajoutent les uns aux autres et qui sont :
― le contenu de l'activité, la responsabilité dans l'organisation du travail ;
― l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à recevoir délégation ;
― la technicité, l'expertise ;
― les compétences acquises par formation ou expérience.
Les définitions des emplois correspondant à chacune des 8 positions de classement figurent dans le tableau joint en annexe I.
Ne relèvent pas de la présente classification :
― les VRP au sens de l'article L. 751-1 du code du travail ;
― les cadres qui exercent la totalité des responsabilités qui sont le fait caractéristique de l'autorité patronale.