Article précédent

Article suivant

Annexe V - Classification des cadres

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

La grille de classification des emplois des cadres des travaux publics comprend 4 niveaux regroupant 8 positions de classement. Ces niveaux sont définis par 4 critères d'égale importance qui s'ajoutent les uns aux autres et qui sont :
― le contenu de l'activité, la responsabilité dans l'organisation du travail ;
― l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à recevoir délégation ;
― la technicité, l'expertise ;
― les compétences acquises par formation ou expérience.
Les définitions des emplois correspondant à chacune des 8 positions de classement figurent dans le tableau joint en annexe I.
Ne relèvent pas de la présente classification :
― les VRP au sens de l'article L. 751-1 du code du travail ;
― les cadres qui exercent la totalité des responsabilités qui sont le fait caractéristique de l'autorité patronale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé23 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2005 · Remplacé le 23 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois de cadres dans les travaux publics

Résumé. La grille de classification des emplois des cadres dans les travaux publics est basée sur 4 critères et comprend 8 positions.

La grille de classification des emplois des cadres des travaux publics comprend 4 niveaux regroupant 8 positions de classement. Ces niveaux sont définis par 4 critères d'égale importance qui s'ajoutent les uns aux autres et qui sont :
― le contenu de l'activité, la responsabilité dans l'organisation du travail ;
― l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à recevoir délégation ;
― la technicité, l'expertise ;
― les compétences acquises par formation ou expérience.
Les définitions des emplois correspondant à chacune des 8 positions de classement figurent dans le tableau joint en annexe I.
Ne relèvent pas de la présente classification :
― les VRP au sens de l'article L. 751-1 du code du travail ;
― les cadres qui exercent la totalité des responsabilités qui sont le fait caractéristique de l'autorité patronale.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 23 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 22 janvier 2016

Source : Légifrance