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Annexe ouvriers classification

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Les dispositions des avenants des 22 janvier 1970, 28 décembre 1970 et 1er décembre 1971 à l'annexe " Ouvriers " du 27 mars 1969 à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses sont abrogées et remplacées par celles de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois du 20 juin 1974 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires et de ses annexes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

Les dispositions des avenants des 22 janvier 1970, 28 décembre 1970 et 1er décembre 1971 à l'annexe " Ouvriers " du 27 mars 1969 à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses sont abrogées et remplacées par celles de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois du 20 juin 1974 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires et de ses annexes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance