Créé le 13 novembre 1986 · Périmé le 1 juillet 2013
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Droits du metteur en scène sur la mise en scène
De convention expresse, si le directeur en accord avec l'auteur de l'oeuvre dramatique, chorégraphique ou lyrique, décide de ne pas conserver la mise en scène initiale et ceci aussi bien en cas de reprise dans le même théâtre, comme dans le cas de tournée ou d'exploitation dans un autre théâtre, de même en cas d'enregistrement ou de film, le metteur en scène initial ne pourra faire valoir aucun droit.
En cas de reprise de l'oeuvre, soit dans le même théâtre, soit dans un autre lieu, la mise en scène ne pourra être utilisée sauf accord préalable et par écrit du metteur en scène, dans le cadre de la signature d'un nouveau contrat.