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ANNEXE "METTEURS EN SCENE"

Article 8

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Article 8

De convention expresse, si le directeur en accord avec l'auteur de l'oeuvre dramatique, chorégraphique ou lyrique, décide de ne pas conserver la mise en scène initiale et ceci aussi bien en cas de reprise dans le même théâtre, comme dans le cas de tournée ou d'exploitation dans un autre théâtre, de même en cas d'enregistrement ou de film, le metteur en scène initial ne pourra faire valoir aucun droit.

En cas de reprise de l'oeuvre, soit dans le même théâtre, soit dans un autre lieu, la mise en scène ne pourra être utilisée sauf accord préalable et par écrit du metteur en scène, dans le cadre de la signature d'un nouveau contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2013

Créé le 13 novembre 1986 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits du metteur en scène sur la mise en scène

Résumé. Un metteur en scène ne peut pas utiliser sa mise en scène initiale lors d'une reprise d'une œuvre sans son accord écrit.

De convention expresse, si le directeur en accord avec l'auteur de l'oeuvre dramatique, chorégraphique ou lyrique, décide de ne pas conserver la mise en scène initiale et ceci aussi bien en cas de reprise dans le même théâtre, comme dans le cas de tournée ou d'exploitation dans un autre théâtre, de même en cas d'enregistrement ou de film, le metteur en scène initial ne pourra faire valoir aucun droit.

En cas de reprise de l'oeuvre, soit dans le même théâtre, soit dans un autre lieu, la mise en scène ne pourra être utilisée sauf accord préalable et par écrit du metteur en scène, dans le cadre de la signature d'un nouveau contrat.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du jeudi 13 novembre 1986 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance