Créé le 13 novembre 1986 · Périmé le 1 juillet 2013
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Contrat obligatoire pour le metteur en scène
Le directeur est tenu de délivrer un contrat écrit au metteur en scène au plus tard avant la première répétition.
Ce contrat contiendra les conditions particulières de l'engagement et renverra expressément, pour les conditions générales, à la présente convention qui, en tout état de cause, régira les modalités juridiques de collaboration du metteur en scène avec le théâtre comme indiqué dans l'exposé préalable, considéré, de convention expresse, comme faisant partie intégrante de l'accord.