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ANNEXE "METTEURS EN SCENE"

Article 13

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Article 13

La carrière de la pièce ne peut en aucun cas être liée aux différends ou litiges pouvant survenir entre le metteur en scène et le directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2013

Créé le 13 novembre 1986 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indépendance de la carrière d'une pièce face aux conflits

Résumé. La carrière d'une pièce de théâtre ne doit pas être affectée par les conflits entre le metteur en scène et le directeur.

La carrière de la pièce ne peut en aucun cas être liée aux différends ou litiges pouvant survenir entre le metteur en scène et le directeur.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du jeudi 13 novembre 1986 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance