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ANNEXE "METTEURS EN SCENE"

Article 11

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Article 11

Le nom du metteur en scène viendra sur les affiches et les programmes du spectacle immédiatement après celui du ou des auteurs de l'oeuvre et s'il y a lieu du ou des compositeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2013

Créé le 13 novembre 1986 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention obligatoire du metteur en scène

Résumé. Le nom du metteur en scène doit figurer sur les affiches et programmes, juste après celui des auteurs ou compositeurs.

Le nom du metteur en scène viendra sur les affiches et les programmes du spectacle immédiatement après celui du ou des auteurs de l'oeuvre et s'il y a lieu du ou des compositeurs.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du jeudi 13 novembre 1986 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance