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ANNEXE "METTEURS EN SCENE"

Article 1

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Article 1

La présente convention entre immédiatement en application à compter de la date de sa signature.

En conséquence, les engagements déjà contractés à cette date, mais non en cours d'exécution, devront être modifiés pour être en conformité avec la présente convention.

Celle-ci demeurera en vigueur jusqu'au 31 août 1987, date d'expiration de la saison théâtrale en cours.

Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction, d'année en année, à défaut d'avoir été dénoncée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2013

Créé le 13 novembre 1986 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle convention pour les metteurs en scène de théâtre

Résumé. Une nouvelle convention entre en vigueur pour régir le travail des metteurs en scène dans les théâtres parisiens, avec des règles spécifiques sur leur rémunération et leurs droits.

La présente convention entre immédiatement en application à compter de la date de sa signature.

En conséquence, les engagements déjà contractés à cette date, mais non en cours d'exécution, devront être modifiés pour être en conformité avec la présente convention.

Celle-ci demeurera en vigueur jusqu'au 31 août 1987, date d'expiration de la saison théâtrale en cours.

Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction, d'année en année, à défaut d'avoir été dénoncée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du jeudi 13 novembre 1986 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance