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Annexe IV : Accord de prévoyance

Maternité

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 31 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les vétérinaires salariées en congé de maternité

Résumé. Les vétérinaires salariées en congé de maternité reçoivent une indemnité complémentaire égale à 80 % de leur salaire journalier, après déduction des autres aides.

Pendant la totalité de la durée légale du congé de maternité prévu par l'article L. 1225-17 du code du travail, il est versé aux vétérinaires salariées, sous réserve qu'elles bénéficient des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre des législations maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, une indemnité complémentaire définie ci-dessous.
Le montant des indemnités journalières complémentaires sera égal à 80 % du salaire de référence (rétabli sur une base journalière).
Les indemnités journalières complémentaires sont calculées sous déduction des indemnités journalières brutes de la sécurité sociale, des autres ressources que la salariée perçoit (notamment salaire à temps partiel, allocation Pôle emploi).

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 10 novembre 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Incapacité permanente professionnelle→Maternité

En vigueur du mardi 31 janvier 2006 au lundi 9 novembre 2015

Incapacité permanente professionnelle
Article 2.2