Annexe IV
Section précédente
Section parente
Section suivante
Cadres
Période d'essai
Engagement
Changement d'emploi
Durée du travail
Déplacements ordinaires
Déplacements de longue durée
Changement de résidence
Maladies et accidents
Congés payés
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Régime de retraite et de prévoyance (1)
Mise à la retraite
Conciliation
Départ volontaire à la retraite
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1956