Annexe Interprétations à l'avenant ouvriers

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En vigueur depuis le 6 mars 1953

Article 6 (2ème alinéa)

La demi-heure d'arrêt payé doit s'interpréter comme un arrêt continu d'une demi-heure.

D'autre part, pour un volume inchangé de production et dans le cas où l'ouvrier est rémunéré suivant une formule déterminée, l'octroi de l'arrêt payé d'une demi-heure ne doit pas conduire à accélérer la cadence du travail (20 janvier 1954) (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 29 mai 1969, art. 1er).

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 1953

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Article 6