Annexe III : Classification

Agents de maîtrise

Abrogé5 décembre 2003
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Abrogé5 décembre 2003

Créé le 1 mars 1973 · Abrogé le 5 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des agents de maîtrise

Résumé. L'article décrit les différents niveaux d'agents de maîtrise dans les services de fabrication, commerciaux ou administratifs, avec leurs coefficients correspondants.

A. - Service fabrication :

Agent de maîtrise 1er degré (chef d'équipe) - Agent de maîtrise exerçant d'une façon permanente un commandement sur une équipe de travailleurs comprenant un ou plusieurs professionnels ; il assure la distribution du travail et a la responsabilité des travaux de cette équipe.

Coefficient : 215

Agent de maîtrise 2e degré (contremaître). - Agent de maîtrise sous les ordres soit d'un agent de maîtrise d'un échelon supérieur, soit de l'employeur ou de son représentant ; il a sous ses ordres des équipes d'ouvriers ; il assure la bonne exécution des travaux qui lui sont confiés. Il effectue les divers travaux d'administration nécessités par ses fonctions.

Echelon a

Coefficient : 240

Echelon b suivant l'expérience acquise, le degré des responsabilités et l'ancienneté dans la fonction.

Coefficient : 265

Agent de maîtrise 3e degré (chef d'atelier). - Agent de maîtrise qui, sous les ordres de l'employeur ou de son représentant, a le contrôle et la responsabilité de la marche de l'atelier ; il coordonne les travaux des agents de maîtrise placés sous ses ordres.

Coefficient : 290

B. - Services commerciaux ou administratifs :

Agent de maîtrise 1er degré. - Agent de maîtrise exerçant d'une façon permanente un commandement sur un groupe d'employés dont un ou plusieurs sont qualifiés ou relevant de même coefficient ; il assure la distribution du travail et a la responsabilité des travaux de cette équipe.

Coefficient : 215

Agent de maîtrise 2e degré. - Agent de maîtrise sous les ordres soit d'un agent de maîtrise d'un échelon supérieur, soit de l'employeur ou de son représentant ; il a sous ses ordres plusieurs employés qualifiés ou employés de même coefficient ; il assure la bonne exécution des travaux qui lui sont confiés. Il effectue les divers travaux d'administration nécessités par ses fonctions.

Echelon a

Coefficient : 240

Echelon b

Coefficient : 265

Agent de maîtrise 3e degré. - Agent de maîtrise qui, sous les ordres de l'employeur ou de son représentant, a le contrôle et la responsabilité de la marche du service ; il coordonne les travaux des agents de maîtrise placés sous ses ordres.

Coefficient : 290

NOTA. - Par assimilation seront classés comme agents de maîtrise commerciaux ou administratifs dans les degrés ci-dessus, les agents qui, sans exercer de commandement, ont des fonctions exigeant des connaissances et comportant des responsabilités d'une importance comparable à celle des agents de maîtrise.

Abrogé depuis le vendredi 5 décembre 2003

En vigueur du jeudi 1 mars 1973 au jeudi 4 décembre 2003

Agents de maîtrise