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Annexe III : Cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté

Article 5

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Article 5

Les jours fériés légaux, autres que le 1er mai, chômés par le personnel, n'entraîneront aucune réduction de la rémunération.

Les jours fériés légaux autres que le 1er mai sont actuellement les suivants :

1er janvier ;

15 août (Assomption) ;

Lundi de Pâques ;

1er novembre ;

Ascension ;

11 novembre ;

Lundi de Pentecôte ;

25 décembre (Noël).

- 14 juillet ;

A titre exceptionnel et pour tenir compte de situations locales particulières, les employeurs pourront être appelés à faire travailler les salariés la matinée des jours fériés, autre que le 1er mai.

Cette matinée sera réglée au taux d'une journée entière de travail normalement effectuée par le salarié, et donnera droit à une demi-journée de repos compensateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 1978 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jours fériés et droit au chômage

Résumé. Les jours fériés (sauf le 1er mai) sont des jours chômés sans réduction de salaire, mais les employeurs peuvent exceptionnellement faire travailler le matin avec un repos compensateur.

Les jours fériés légaux, autres que le 1er mai, chômés par le personnel, n'entraîneront aucune réduction de la rémunération.

Les jours fériés légaux autres que le 1er mai sont actuellement les suivants :

  • 1er janvier ;
  • 15 août (Assomption) ;
  • Lundi de Pâques ;
  • 1er novembre ;
  • Ascension ;
  • 11 novembre ;
  • Lundi de Pentecôte ;
  • 25 décembre (Noël).

- 14 juillet ;

A titre exceptionnel et pour tenir compte de situations locales particulières, les employeurs pourront être appelés à faire travailler les salariés la matinée des jours fériés, autre que le 1er mai.

Cette matinée sera réglée au taux d'une journée entière de travail normalement effectuée par le salarié, et donnera droit à une demi-journée de repos compensateur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 1978 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance