Article précédent

Article suivant

Annexe III : Cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Tout engagement sera confirmé conformément aux dispositions de l'article 18 des clauses communes. Cet engagement comportera éventuellement, pour le personnel cadre, une clause de non-concurrence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 mai 1978 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation des engagements et clause de non-concurrence

Résumé. Les engagements seront confirmés selon l'article 18, avec une possible clause de non-concurrence pour les cadres.

Tout engagement sera confirmé conformément aux dispositions de l'article 18 des clauses communes. Cet engagement comportera éventuellement, pour le personnel cadre, une clause de non-concurrence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 1978 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance