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Annexe III : Cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté

Article 3

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Article 3

La rémunération des cadres comprend les dépassements individuels d'horaire, dans la mesure où ils ne sont pas imposés et n'ont pas de caractère systématique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 1978 · Périmé le 24 juin 2011

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Rémunération des cadres et heures supplémentaires

Résumé. Les cadres peuvent être payés pour les heures supplémentaires, mais seulement si c'est occasionnel et non obligatoire.

La rémunération des cadres comprend les dépassements individuels d'horaire, dans la mesure où ils ne sont pas imposés et n'ont pas de caractère systématique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 1978 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance