Annexe III : Commission paritaire de l'emploi

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La commission comprend pour membres :

les représentants des syndicats patronaux ;

les représentants des organisations syndicales de salariés.

Chaque organisation signataire ou adhérente désigne :

2 délégués titulaires ;

2 délégués suppléants.

Le président et vice-président sont élus respectivement par chacun de leur collège.

La présidence change tous les 2 ans. La première présidence revient au collège employeur.

Le secrétariat technique est assuré paritairement par le président, le vice-président, un représentant employeur et un représentant salarié.

Le secrétariat assurera l'envoi des convocations, la diffusion des délibérations de la CPNE. Il sera chargé de la préparation et du suivi des études conformément à l'article 1er cité dans ce présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi

Résumé. La commission paritaire de l'emploi est composée de représentants des employeurs et des salariés, avec un président et un vice-président élus alternativement tous les deux ans.

La commission comprend pour membres :

  • les représentants des syndicats patronaux ;
  • les représentants des organisations syndicales de salariés.

Chaque organisation signataire ou adhérente désigne :

  • 2 délégués titulaires ;
  • 2 délégués suppléants.

Le président et vice-président sont élus respectivement par chacun de leur collège.

La présidence change tous les 2 ans. La première présidence revient au collège employeur.

Le secrétariat technique est assuré paritairement par le président, le vice-président, un représentant employeur et un représentant salarié.

Le secrétariat assurera l'envoi des convocations, la diffusion des délibérations de la CPNE. Il sera chargé de la préparation et du suivi des études conformément à l'article 1er cité dans ce présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2006

Source : Légifrance