Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Application des règles aux TAM
Les dispositions de la présente annexe sont applicables à la fois :
- aux agents de maîtrise,
- aux techniciens,
- et aux cadres,
qui sont définis dans les clauses particulières propres à chacune de ces catégories.
Par mesure de simplification, les techniciens et agents de maîtrise seront dénommés T.A.M. dans la suite du texte.