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ANNEXE III : Techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la présente annexe sont applicables à la fois :

- aux agents de maîtrise,

- aux techniciens,

- et aux cadres,

qui sont définis dans les clauses particulières propres à chacune de ces catégories.

Par mesure de simplification, les techniciens et agents de maîtrise seront dénommés T.A.M. dans la suite du texte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux TAM

Résumé. Un texte explique comment certaines règles s'appliquent aux agents de maîtrise, techniciens et cadres, qui sont définis séparément.

Les dispositions de la présente annexe sont applicables à la fois :

- aux agents de maîtrise,

- aux techniciens,

- et aux cadres,

qui sont définis dans les clauses particulières propres à chacune de ces catégories.

Par mesure de simplification, les techniciens et agents de maîtrise seront dénommés T.A.M. dans la suite du texte.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance