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Annexe III

II. - Exemple de postes

Abrogé15 décembre 1992
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Périmé15 décembre 1992

Créé le 30 septembre 1975 · Périmé le 15 décembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des définitions de postes aux catégories d'emploi

Résumé. Les définitions de postes doivent être adaptées à la catégorie d'emploi concernée, sans exiger des ouvriers ou employés ce qui serait attendu d'un cadre.

D'une manière générale, il faut considérer que les définitions données pour les exemples de postes doivent toujours s'entendre comme ayant été conçues dans le cadre de la catégorie concernée. Quelles que soient les exigences que comporte une définition d'emploi de niveau élevé d'ouvrier ou d'employé, il faut en apprécier la portée pratique dans la réalité et ne pas demander à l'intéressé ce qu'on pourrait exiger d'un agent de maîtrise ou, a fortiori, d'un cadre. De même, les définitions des premiers échelons de techniciens ou d'agents de maîtrise s'entendent dans le cadre de la définition générale de ces catégories et tout salarié qui y répond doit être classé sans qu'on ait à se préoccuper du fait que des ouvriers ou des employés hautement qualifiés peuvent se trouver atteindre, avec une majoration de rémunération due, par exemple, à une polyvalence ou à l'utilisation habituelle de langues étrangères, une rémunération minimale totale correspondant au même nombre de points.

Abrogé depuis le mardi 15 décembre 1992

En vigueur du mardi 30 septembre 1975 au lundi 14 décembre 1992

II. - Exemple de postes