Abrogé10 juin 2021
Abrogé par Convention collective - art. (VNE)
Créé le 1 juillet 1986 · Abrogé le 10 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'annexe
Résumé. Cette annexe a la même durée et les mêmes conditions que celles prévues dans l'article 2 de la convention.
La présente annexe est conclue pour la même durée et dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 2 de la présente convention.
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