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Annexe III : Agents de maîtrise

Durée, dénonciation, révision

Abrogé10 juin 2021
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Abrogé10 juin 2021

Créé le 1 juillet 1986 · Abrogé le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions de l'annexe

Résumé. Cette annexe a la même durée et les mêmes conditions que celles prévues dans l'article 2 de la convention.

La présente annexe est conclue pour la même durée et dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 2 de la présente convention.

Abrogé depuis le jeudi 10 juin 2021

En vigueur du mardi 1 juillet 1986 au mercredi 9 juin 2021

Durée, dénonciation, révision
Article 2