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Annexe III : Agents de maîtrise

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Article 4

La durée des congés payés des agents de maîtrise est fixée suivant les mêmes dispositions que celles prévues pour les employés et ouvriers par l'article 34 de la présente convention.

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Abrogé10 juin 2021

Créé le 1 juillet 1986 · Abrogé le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés payés des agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise ont les mêmes droits aux congés payés que les employés et ouvriers.

La durée des congés payés des agents de maîtrise est fixée suivant les mêmes dispositions que celles prévues pour les employés et ouvriers par l'article 34 de la présente convention.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 1986 au mercredi 9 juin 2021

Source : Légifrance